Mentions légales
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Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site surnommé : https://www.ml-st-etienne.org/
Le site https://www.ml-st-etienne.org/ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site https://www.ml-st-etienne.org/. Le site https://www.ml-st-etienne.org/ est mis à jour régulièrement par le responsable de la publication.
La Mission Locale de Saint-Étienne et sa couronne s’efforce de fournir sur le site https://www.ml-st-etienne.org/ des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité :
Le site https://www.ml-st-etienne.org/ est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, https://www.ml-st-etienne.org/ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, https://www.ml-st-etienne.org/, ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://www.ml-st-etienne.org/, est édité par l’organisation Mission Locale de Saint-Étienne et sa couronne, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé au 18 Av. Augustin Dupré, 42000 Saint-Étienne
Numéro de téléphone : 04 77 01 34 00
Adresse e-mail : Via notre formulaire de contact – page contact
Directeur de la publication : Mission Locale de Saint-Étienne
Contacter le responsable de la publication via la page contact. Le responsable de la publication est une personne physique.
2. Hébergement et conception du site
Le site est hébergé par : NFrance
Le site a été conçu et réalisé par : WEBQAM, Société par Actions Simplifiée, au capital de 18.800 euros, dont le siège social est situé 27 rue des Aciéries 42000 SAINT-ETIENNE, inscrite au Registre du Commerce de SAINT-ETIENNE sous le numéro 501 967 459.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le fait pour la Mission Locale de Saint-Étienne de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
4. Données personnelles et Politique de confidentialité
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite “Informatique et Libertés”, et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), la Mission Locale de Saint-Étienne s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées via le site https://www.ml-st-etienne.org/, dans le respect de la réglementation applicable.
Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité ci-dessous.
Les données recueillies sur le site de la Mission Locale de Saint-Étienne sont exclusivement destinées à accompagner les utilisateurs vers l’emploi et l’autonomie dans le cadre de sa mission de service public. Conformément à l’article 4 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, seules les informations personnelles strictement nécessaires à cette finalité sont collectées. Les informations sont fournies volontairement par l’utilisateur, notamment lors de la saisie de formulaires en ligne. Les champs obligatoires ou facultatifs sont clairement indiqués lors de la collecte.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant. Toute demande relative à l’exercice de ces droits ou toute question concernant le traitement des données personnelles peut être adressée à la Mission Locale de Saint-Étienne via la page contact ou par mail à l’adresse suivante : dpo@ml-st-etienne.org
La Mission Locale de Saint-Étienne est soucieuse de la protection de vos données personnelles de ses utilisateurs. Cette politique de confidentialité vise à vous informer sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre site.
La Mission Locale de Saint-Étienne veille à ce qu’aucune donnée personnelle ne soit publiée, échangée, cédée ou vendue à des tiers sans le consentement des utilisateurs. Seule une éventuelle reprise du site et de ses activités pourrait entraîner la transmission des données à un repreneur, lequel serait soumis aux mêmes obligations de confidentialité et de protection des données.
Enfin, les bases de données utilisées sur le site sont protégées conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données, transposant la directive européenne 96/9/CE du 11 mars 1996.
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📍 la DPO Déléguée à la Protection des Données de la Mission Locale de Saint-Étienne
📍 Adresse : 18 Av. Augustin Dupré, 42000 Saint-Étienne
📧 Email : dpo@ml-st-etienne.org
4.2. Données collectées et finalités du traitement
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de l’utilisation du site :
| Type de données | Finalité |
| Données d’identification (email) | Gestion des inscriptions à la newsletter |
| Données de navigation (adresse IP, cookies) | Mesure d’audience, amélioration de l’expérience utilisateur et sécurité du site |
| Données de formulaire de contact (nom, prénom, numéro de téléphone, email) | Réponse aux demandes faites via notre formulaire de contact |
| Données des cookies tiers (YouTube, reCAPTCHA) | Affichage de contenu multimédia pour améliorer le contenu et sécurisation des formulaires |
Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités indiquées ci-dessus et ne sont jamais vendues à des tiers.
4.3. Base légale du traitement
Les traitements effectués sur vos données reposent sur les bases légales suivantes :
– Consentement : Pour l’envoi du formulaire contact et l’utilisation des cookies.
– Intérêt légitime : Pour l’analyse du trafic du site et l’amélioration de nos services.
– Obligation légale : Pour répondre aux obligations légales en matière de protection des données.
4.4. Durée de conservation des données
| Données | Durée de conservation |
| Données de formulaire de contact | 12 mois après la dernière interaction |
| Données de navigation (cookies) | 12 mois maximum après consentement |
À l’issue de ces périodes, les données sont supprimées ou anonymisées.
4.5. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées uniquement aux équipes internes de la Mission Locale de Saint-Étienne et, dans certains cas, à nos prestataires techniques pour l’hébergement.
Concernant les cookies tiers utilisés sur le site, des services comme YouTube, Google reCAPTCHA peuvent également collecter certaines données. Nous vous invitons à consulter leurs politiques de confidentialité respectives.
4.6. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données, notamment :
– Hébergement sécurisé en France
– Chiffrement des communications (HTTPS)
– Accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
4.7. Vos droits sur vos données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
✅ Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons sur vous.
✅ Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos informations inexactes.
✅ Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données sous certaines conditions.
✅ Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de marketing.
✅ Droit à la portabilité : Vous pouvez demander à recevoir vos données sous un format réutilisable.
✅ Droit au retrait du consentement : Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous via le formulaire de la page contact en précisant votre demande.
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Dernière mise à jour : Mars 2026
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