Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : Septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site https://www.ml-st-etienne.org/ (ci-après « le Site ») sur la manière dont MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE collecte, utilise et protège leurs données à caractère personnel, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
1. Identité du responsable de traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur le Site est :
MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE Association déclarée régie par la loi du 1er juillet 1901 Siège social : 18 Avenue Augustin Dupré, 42000 Saint-Étienne SIREN : 325 908 184 Téléphone : 04 77 01 34 00
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [ADRESSE EMAIL DE CONTACT RGPD À CONFIRMER — ex. dpo@ml-st-etienne.org], ou par courrier à l’adresse du siège indiquée ci-dessus.
2. Données collectées et finalités des traitements
Nous collectons et traitons les catégories de données suivantes :
2.1 Données collectées via le formulaire de contact / prise de rendez-vous
– Statut du contact (jeune ou entreprise)
– Nom, prénom
– Nom de l’entreprise (le cas échéant)
– Téléphone
– Adresse email
– Contenu du message
Finalité : répondre à vos demandes de contact ou organiser une prise de rendez-vous. Base légale : exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande / intérêt légitime à répondre aux demandes qui nous sont adressées (article 6.1.b et 6.1.f du RGPD).
2.2 Données collectées dans le cadre de l’accompagnement des jeunes (16-25 ans)
Dans le cadre de sa mission d’accompagnement à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes, l’association est amenée à collecter, au-delà des données d’identification courantes (nom, prénom, coordonnées, situation familiale, situation professionnelle et de formation), des données relatives à la situation sociale, économique ou de santé des personnes accompagnées, dans la stricte mesure nécessaire à l’accompagnement (par exemple : situation de handicap pour l’orientation vers des dispositifs adaptés).
Finalité : accompagnement personnalisé à l’insertion professionnelle et sociale des jeunes, gestion des dossiers de suivi, reporting auprès des financeurs publics (France Travail, Région, État, collectivités). Base légale : exécution d’une mission d’intérêt public confiée à l’association (article 6.1.e du RGPD), et le cas échéant consentement explicite pour les données de santé ou données sensibles (article 9.2.a du RGPD).
2.3 Données collectées auprès des entreprises partenaires
Nom de l’entreprise, coordonnées du contact, besoins en recrutement.
Finalité : mise en relation avec les jeunes accompagnés, gestion du partenariat. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
2.4 Cookies et traceurs
Voir section 6 ci-dessous.
3. Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée de conservation |
|---|---|
| Demandes de contact simples (formulaire) sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données des entreprises partenaires | 3 ans à compter du dernier contact utile |
| Données de connexion / statistiques de fréquentation | 13 mois maximum |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées aux services internes de MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE habilités en fonction de leurs missions (conseillers en insertion, équipe administrative).
Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire :
– Aux partenaires institutionnels et financeurs dans le cadre du reporting de l’activité (France Travail, Région, État, collectivités territoriales), sur la base de l’intérêt public confié à l’association ;
– À nos sous-traitants techniques, notamment :
– NFrance (hébergement du site) — [adresse : 9 rue Ritay, 31000 Toulouse, France] ;
– Complianz — solution de gestion du consentement aux cookies ;
WEBQAM (prestataire technique en charge de la conception et de la maintenance du site) — 27 rue des Aciéries, 42000 Saint-Étienne.
5. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données à caractère personnel :
– Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie ;
– Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes ;
– Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») dans les cas prévus par la réglementation ;
– Droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ou l’intérêt public ;
– Droit à la limitation du traitement ;
– Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies, lorsque ce droit est applicable ;
– Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci (notamment pour les cookies), sans que cela affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Modalités d’exercice de vos droits : vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse dpo@ml-st-etienne.org ou par courrier postal à l’adresse du siège social, en justifiant de votre identité.
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois, éventuellement prolongé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.
6. Cookies et traceurs
Le Site dépose des cookies et traceurs sur votre terminal lors de votre navigation. La gestion de ces cookies est assurée par un module de recueil du consentement (Complianz), qui vous permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer vos préférences par finalité (cookies strictement nécessaires, préférences, statistiques, marketing).
La liste actualisée et détaillée des cookies effectivement déposés (nom, finalité, fournisseur, durée de conservation) est disponible et tenue à jour automatiquement sur notre page dédiée : Politique de cookies.
Bases légales distinctes selon la catégorie :
– Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site sont déposés sans consentement préalable, sur le fondement de l’intérêt légitime de l’éditeur à assurer le bon fonctionnement technique du Site (exemption prévue par la réglementation ePrivacy) ;
– Les cookies de mesure d’audience non exemptés, de préférences et de marketing/réseaux sociaux ne sont déposés qu’après recueil de votre consentement libre, spécifique, éclairé et univoque, conformément à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés transposant la directive ePrivacy.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion du consentement accessible sur le Site.
7. Sécurité des données
MISSION LOCALE JEUNES ST ETIENNE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment pour préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données à caractère personnel traitées (contrôle des accès, hébergement sécurisé, sauvegardes régulières, sensibilisation du personnel). Ces mesures sont régulièrement revues et adaptées à l’état de l’art.
8. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr
9. Modification de la présente politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.